C.G.V

Mentions Légales et CGV

 

 

 

Ce site est édité par MAISON BUCHETON.
Siège social : 48 rue du Faubourg Perpreuil, 21200 Beaune (France)

Siret : 94805155200016

Directeur de la publication : Clémence Vallet

 

Maison Bucheton est une marque déposée auprès de l’INPI.

Elle est donc la propriété exclusive de Madame Clémence Vallet.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

ARTICLE 1. PRÉAMBULE

 

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et régissent toute vente en ligne de biens proposés par la Maison Bucheton au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par Maison Bucheton.

 

  1. Définitions

Les termes et expressions ci-après ont la définition suivante au sens des présentes :

 

  • « Site » désigne le site boutique Internet Maison Bucheton accessible à l’adresse www.maisonbucheton.com,
  • « Produit (s)» désigne le(s) produit(s) faisant l’objet d’une vente via le site.
  • « Vendeur » ou la « société Maison Bucheton » désigne la société Maison Bucheton, exploitant individuel, inscrite au registre de la chambre de métiers et de l’artisanat de Bourgogne Franche Comté sous le numéro 94805155200016 dont le siège social est situé au 48 rue du Faubourg Perpreuil 21200 Beaune.
  • « Client» toute personne qui consulte le site et y achète des produits.
  • « L’utilisateur » toute personne consultant et utilisant des services du site autre que la vente en ligne.

 

  1. Accessibilité

 

Les conditions générales de vente sont consultables et en accès libre sur le site.

 

L’utilisateur a la possibilité d’imprimer ces conditions avant ou pendant la commande.

 

  1. Applicabilité

 

Les Conditions Générales de Vente publiées peuvent être lues directement sur le site www.maisonbucheton.com. Le fait pour le Client de cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », avant de procéder au paiment sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause, à l’exclusion de toutes autres conditions antérieurement disponibles sur le site. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

 

 

ARTICLE 2. PRODUITS

 

  1. Disponibilité des produits

 

Maison Bucheton s’engage à honorer les commandes reçues dans la limites des stocks de tissus disponibles. Tous les produits proposés à la vente par le vendeur sont ceux qui figurent sur le site internet. Ils sont faits sur mesure, à la commande.

 

Si un produit commandé était toutefois indisponible, le client en serait informé par mail ou par téléphone, et pourrait soit choisir un autre produit soit annuler sa commande. Dans ce second cas de figure, le client serait remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.

 

  1. Description des produits

 

Les informations, caractéristiques, photographies et produits sont décrits et présentés sur le site www.maisonbucheton.com (ou dans les courriers électroniques envoyées par Maison Bucheton) avec la plus grande exactitude possible (taille, composition…) par le vendeur. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

Le vendeur a apporté le plus grand soin à ce que les images et les couleurs des produits figurant sur le site soient aussi proches que possible de la réalité, dans la limite de la technique et dans le respect des standards du marché. Toutefois, les images et les couleurs affichées peuvent différées en fonction du navigateur internet et/ou du matériel informatique du client. En conséquence, le vendeur ne garantit pas la précision de la couleur du produit à la livraison, ce que le client reconnait et accepte avant de passer commande.

 

 

ARTICLE 3. PRIX D’ACHAT ET FRAIS DE LIVRAISON

 

Lors de la commande, le client s’engage à payer le montant total de la commande correspondant au prix d’achat des produits commandés auquel s’ajoute les frais de livraison. Le client peut consulter le montant de ces frais sur le site en cliquant sur le « panier d’achat »

 

  1. Prix d’achat

 

Les prix sont indiqués en euros « Toutes Taxes Comprises » sur le site internet et sont applicables au jour de la commande par le Client. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

 

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.

Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site elhee.com

 

Le vendeur s’assure de l’exactitude des prix affichés sur le site.

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de passation de commande du client.

 

  1. Frais de livraison

 

Les frais de livraison sont calculés en sus et précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

 

Ces frais varient en fonction du pays de livraison, du type et de la quantité de produits commandés et s’entendent TVA comprise.

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier le montant des frais à tout moment. Les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

ARTICLE 3. COMMANDE

 

    1. Capacité à contracter

 

Tout Client de Maison Bucheton déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. Maison Bucheton se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

2. Acceptation des conditions par le client

 

Le site permet la commande d’une sélection de produits de vêtements et d’accessoires pour femmes. Toute validation de commande implique l’acceptation des conditions générales de vente par le client.

Le vendeur confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur de saisie, le vendeur ne serait être tenu responsable.

 

 

ARTICLE 4. MODALITES DE PAIEMENT

 

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard) ou par PayPal.

Lors de la validation de la commande, le client indique le nom qui figure sur sa carte de banque ou de crédit, le numéro de la carte, sa date d’expiration (et le numéro de contrôle dans le cas d’une Visa ou Mastercard).

 

La validité du paiement est confirmée ou non après vérification par l’organisme de banque émetteur.

 

Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient, après la facturation de la commande, selon les modalités convenues avec l’organisme bancaire émetteur de la carte.

 

ARTICLE 5. LIVRAISON

 

  1. Délai de livraison

 

Les commandes en ligne via le site www.maisonbucheton.com sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Maison Bucheton fait son maximum pour confectionner la commande. Il y a un délai maximum de trois semaines entre la réception du paiement du client, et la livraison du produit au client.

 

  1. Moyens de livraison

 

Le vendeur livrera à l’adresse de livraison indiquée par les soins du client lors de sa commande, sous réserve que cette adresse soit située dans un pays de livraison.

A cette fin, le client s’engage à communiquer une adresse de livraison complète et exacte. Tout colis retourné au vendeur du fait d’une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

 

Les commandes sont livrées par La Poste via lettre suivie ou Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature.  Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis entre 48 et 72 heures en moyenne, à compter de l’expédition grâce à La Poste et au service Colissimo. Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi matin, sauf jour férié. Les délais de livraisons à l’étranger sont variables d’un pays à l’autre. Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif, les sociétés de livraison étant elles-mêmes responsables de leurs délais. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur.

En cas d’erreur, dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne serait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

 

3. Conditionnement

 

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison.

 

4. Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception

 

Maison Bucheton rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et à Maison Bucheton toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Maison Bucheton.

 

ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION

 

L’achat d’articles n’étant réalisés que sur commande, l’acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation, en vertu de l’article L221_28 du code de la consommation. Toute commande passée par le client est définitive, selon les conditions précisées aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

 

ARTICLE 7. GARANTIE

 

Les produits proposés sur le site sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

Des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement exister si une demande d’un même produit était effectuée simultanément par deux clients.

 

En cas de non-conformité ou d’un défaut du produit vendu au moment de sa livraison, si le client ne le connaissait pas ou n’était pas censé le connaître au moment de la conclusion de la vente, le produit pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être effectuées par mail à maisonbucheton@gmail.com, dans un délai de quinze jours après livraison.

 

Toute garantie est exclue en cas de :

  • défaut de conformité mineur (nuance des couleurs…)
  • d’usure normale du produit
  • dégâts causés par une utilisation durable (au-delà de quelques minutes) du produit, mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client.

 

 

ARTICLE 8. RESPONSABILITE

 

La responsabilité de Maison Bucheton ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

 

En toute hypothèse, la responsabilité de Maison Bucheton aux termes des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction d’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

 

Maison Bucheton ne peut être tenu pour responsable des cas de forces majeures tels un retard dans l’exécution ou pour la non exécution de ses engagements du fait d’évènements échappant à son contrôle normal tels que difficultés d’approvisionnement ou pénuries de matières premières, retards dans les transports, grèves, et cela même si les évènements étaient prévisibles.

 

 

ARTICLE 9. TRIBUNAL COMPETENT

 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales est soumis au droit français. Une période de conciliation de 15 jours doit être engagée avant toute poursuite. Cette période de conciliation débute par l’envoi par le requérant d’une lettre recommandée avec accusé de réception énonçant clairement les griefs. À défaut de résolution de droit à l’amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Dijon.

 

 

ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Maison Bucheton conserve la propriété des biens jusqu’au paiement intégral du prix.

 

Tous les modèles, textes, commentaires, ouvrages illustrations et images se trouvant sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Maison Bucheton.

 

 

ARTICLE 11. COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES.

 

L’utilisateur est informé et accepte que Maison Bucheton d’être en mesure de l’identifier, de répondre à ses demandes, de permettre la prise de commande de produits, de traiter ses commandes, d’établir les factures afférentes ainsi que de fournir les services réservés aux utilisateurs inscrits (qui ont déclarés vouloir en bénéficier) collecte les données à caractère personnel suivantes (« les données ») :

  • Ouverture et gestion d’un compte client : il est demandé à l’utilisateur ses nom, prénom, adresse de résidence habituelle, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, moyen de paiement ; l’utilisation de ces données par le site est soumise à l’accord de l’utilisateur lors de la création de son compte.

 

  • Achat sur le site : lors de la connexion au site, celui-ci enregistre, notamment, les noms, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation et les données relatives au paiement. L’utilisation de ces données est nécessaire pour que Maison Bucheton propose ses produits et services, adresse la commande et informe le client des conditions de fabrications et de livraisons ou de problèmes survenant dans le processus de vente

 

  • Communication par courrier électronique à des fins informatives

 

 

Maison Bucheton est responsable du traitement des données concernant l’utilisateur.

 

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, ou de suppression des données le concernant conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés. .

 

Maison Bucheton s’engage à ne pas communiquer d’informations nominatives à de quelconques partenaires commerciaux.

 

 

ARTICLE 12. MODIFICATION  DES CONDITIONS GENERALES

 

Maison Bucheton se réserve la possibilité de modifier certains éléments des présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Elle communiquera la nouvelle version aux utilisateurs via le site.

 

 

ARTICLE 13. NULLITE ET PORTEE

 

En cas de nullité d’une ou de plusieurs clauses des présentes conditions, les autres clauses garderont toute leur portée.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente, le récapitulatif et la confirmation de commande transmis au client constituent le contrat de vente entre les parties.